Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Certificat d'information

Certificat opérationnel

CONTACT

Responsable : Stéphane CUTER

Place Victor Zaffagni

demarches-travaux

Certificat d'Urbanisme

Cerfa n° 13410*04

www.service-public.fr

Certificat d'urbanisme

Tours de Ville

Les tours de Ville se déroulent une fois par an dans chaque quartier, en général entre avril et juin.

Chaque visite a lieu entre 9h30 et 12h.

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