Pour toute construction neuve, modification d’une construction existante, extension, aménagement de terrain ou démolition, il est nécessaire de respecter certaines règles d’urbanisme.

Pour connaître ces règles, ou obtenir une autorisation, contactez le responsable du service et consultez les articles ci-dessous.

CONTACT

Responsable : Stéphane CUTER

s.cuter@mairie-herserange.fr

03 82 26 06 20

Place Victor Zaffagni

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine.
Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville.

C’est à la fois :

un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…).

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Le PLU, approuvé le 28 septembre 2009, est consultable en ligne ou en mairie de Herserange.

Le plan de zonage - partie n°1

Le plan de zonage - partie n°2

Cadastre

Le cadastre donne une image précise de la répartition de l’habitat et des cultures, de la configuration des agglomérations, du réseau routier et du paysage à un moment donné.

Il est utile dans le cadre d’une recherche sur l’historique d’une propriété.

Le service de consultation du plan cadastral permet d’obtenir des données (surfaces, références cadastrales…) sur tout le territoire ou de réaliser la production d’extraits papier du plan.

Possibilité de consulter le plan cadastral :

en ligne depuis le site cadastre.gouv.fr
en mairie auprès de Stéphane CUTER, responsable du service, habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux.

Droit des Sols

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ?

Une demande d’autorisation doit être déposée en mairie.

Avant tout début de travaux, il est souhaitable de prendre contact avec le responsable Stéphane CUTER afin de collecter les informations concernant la faisabilité de votre projet.

Cette démarche permet au service instructeur de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur notamment le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28/09/2009.

Le service Urbanisme instruira votre demande au regard des règles locales d’urbanisme applicables à votre terrain.

Pour obtenir des informations sur les démarches à effectuer avant et après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et pour télécharger les formulaires de demande, consultez nos rubriques :

Tours de Ville

Les tours de Ville se déroulent une fois par an dans chaque quartier, en général entre avril et juin.

Chaque visite a lieu entre 9h30 et 12h.

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