L’enquête du PLU en cours de révision se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023. Monsieur Jean-Marie BRIARD comme commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de HERSERANGE (Salle du Conseil) :

Le lundi 24 avril 2023 de 10h00 à 12h00
Le samedi 13 mai 2023 de 10h00 à 12h00
Le mercredi 24 mai 2023 de 15h30 à 17h30

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enqête seront déposés et consultables en mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles, par écrit à la Mairie de HERSERANGE, Place Victor Zaffagni 54440 HERSERANGE, ou par voie électronique : mairieherserange@wanadoo.fr (mettre en objet du courriel « Observations PLU pour le commissaire-enquêteur »).

Cette page est dédiée à l’Enquête-publique prescrivant l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision

Permanence de
Monsieur Jean-Marie BRIARD
Commissaire-enquêteur

en Mairie de HERSERANGE
(Salle du Conseil) :

Le lundi 24 avril 2023 de 10h00 à 12h00
Le samedi 13 mai 2023 de 10h00 à 12h00
Le mercredi 24 mai 2023 de 15h30 à 17h30

Place Victor Zaffagni

Dossier de Révision du Plan Local d'Urbanisme

Dossier d'Enquête publique

0) Page de garde et Nomenclature

1) Rapport de présentation

2) Projet d'Aménagement de Développement Durables (P.A.D.D.)

3) Orientation d'Aménagement et de Programmation

4) Règlement

4.1) Règlement écrit

4.2) Règlement graphique

4.2.1) Plan d'ensemble au 1/5000e

4.2.2) Plan d'ensemble au 1/2000e (Ville Est)

4.2.2) Plan d'ensemble au 1/2000e (Ville Ouest)

5) Annexes

5.1) Servitudes d'Utilité Publique

5.2) Documents graphiques annexes

5.2.1) Aléas chutes de blocs et Cavités

5.2.2) Aléa Mouvement de terrain

5.2.3) Risques miniers ferrifères

5.2.4) Infrastructures routières bruyantes et périmètre de droit de préemption urbain

5.3) Annexes sanitaires

5.3.1) Règlement du service public d’assainissement non collectif

5.3.3) Zonage d'assainissement

5.3.5) Zonage pluvial global

5.3.7) Zonage pluvial Herserange Ouest

5.3.9) Zonage pluvial carte des contraintes à l’infiltration

5.3.11) Règlement de la déchetterie

5.3.2) Règlement général d’assainissement

5.3.4) Référentiel d’information des usagers du service eaux pluviales

5.3.6) Zonage pluvial Landrivaux

5.3.8) Zonage pluvial Herserange vieux centre

5.3.10) Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

5.3.12) Information Acquéreur

5.4) Infrastructures Bruyantes

5.5) Plan de Prévention du Risque Minier (P.P.R.M.)

5.6) Risque d’exposition au plomb

5.7) Décision de la Maison Régionale d'Autorité Environnementale (M.R.A.E.)

5.8) Secteurs d’Information sur les Sols (S.I.S.)

5.8.1) Carte des Secteurs d'Information sur les Sols (S.I.S.)

5.8.2) Arrêté 54SIS04474 Crassier et bassin à boues de Moulaine

5.8.4) Arrêté 54SIS04484 Site du Pylône à Herserange et Mexy

5.8.6) Arrêté 54SIS04490 Site de Senelle à Herserange et Longwy

5.8.3) Arrêté 54SIS04481 COS SIH à Hesrerange

5.8.5) Arrêté 54SIS04486 Train à Fil de HERSERANGE

5.8.7) Arrêté 54SIS04582 Site de la STUL à Herserange

5.9) Aléa retrait-gonflement des argiles

5.9.1) Aléa le retrait-gonflement des argiles

5.9.2) Carte d'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles

5.10) Liste des emplacements réservés

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine.
Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville.

C’est à la fois :

un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…).

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Le PLU, approuvé le 28 septembre 2009, est consultable en ligne ou en mairie de Herserange.

Le plan de zonage - partie n°1

Le plan de zonage - partie n°2

Tours de Ville

Les tours de Ville se déroulent une fois par an dans chaque quartier, en général entre avril et juin.

Chaque visite a lieu entre 9h30 et 12h.