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Arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau

Au regard de la situation actuelle de sécheresse qui touche la France et le département, et selon l’arrêté préfectoral du 23 juin 2017 :

Les usages de l’eau sont limités sur le territoire communal jusqu’au 31 juillet 2017.

Interdictions :

  • remplissage des piscines privées
  • lavage des véhicules privés

Interdictions horaire de 11h à 18h :

  • arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports
  • arrosage des jardins potagers

Limitation au strict nécessaire :

  • lavage des voiries et trottoirs, nettoyage des terrasses et façades

Sanctions :

Tout contrevenant aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’expose à une peine d’amende contraventionnelle de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros à 3 000 euros en cas de récidive) ainsi qu’aux mesures de police administrative prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l’environnement.

Toutes les informations dans l’arrêté préfectoral ci-dessous :

L’arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau

Télécharger (PDF, 258KB)

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