Suppression du timbre fiscal papier

Le timbre fiscal papier est remplacé depuis le 1er janvier 2019 par le timbre électronique pour toutes les formalités soumises à droit de timbre fiscal.

Le timbre électronique peut être acheté par les usagers sur impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé “Point de Vente Agréé” – PVA ( l’achat d’un timbre électronique chez un débitant donne lieu à la remise d’un document à l’acheteur).

Toutes les modalités dans la lettre du directeur du pôle fiscal à la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle.

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Maire depuis 2001

  • 2ème Vice-Président de la CAL
  • Président de TGL
  • Président du SCOT
  • Président du Fil Bleu