Rapport sur la qualité de l’eau en 2014

Le code de la santé publique prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus qu’une note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées soit publiée par le Maire au recueil des actes administratifs conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Cette note, transmise par le Préfet, est établie par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé au vu des résultats du contrôle sanitaite.

Lire le rapport relatif à la qualité de l’eau en 2014

 

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