CAL : Enquête publique GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL) est devenue compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Dans ce cadre et pour assurer un accompagnement sur la prévention des inondations, la CAL a mis en place un outil qui permettra d’intervenir, en cas de besoins, sur les problématiques d’embâcles dans les cours d’eau.

Ces opérations seront réalisées en cas de carence des propriétaires riverains des cours d’eau et si il y a un intérêt général au regard du risque inondation.
En effet, la compétence GEMAPI n’a pas modifié les obligations des propriétaires en termes d’entretien régulier du cours d’eau qui se caractérisent principalement par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements flottants ou non, permettant de maintenir un profil d’équilibre et un écoulement naturel des cours d’eau.

La CAL a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général auprès des services de l’État pour permettre ce type d’intervention, le cas échéant, sur les principaux cours d’eau du territoire.

Sur prescription de la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle :

une enquête publique va se dérouler du 20 mars au 19 avril 2019 inclus

sur les opérations préventives d’entretien et de gestion des embâcles dans les cours d’eau en prévention des inondations

Toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • soit en les adressant par écrit à l’HICI, au siège de l’enquête, à l’attention de M. le commissaire enquêteur (2 rue de Lexy CS 11432 REHON 54414 LONGWY CEDEX) ;
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : cal.gemapi@cc-longwy.fr ;
  • soit en les consignant directement sur les registres d’enquête à disposition du public dans chaque commune ou en les adressant oralement ou par écrit au commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Une permanence sera tenue le jeudi 28 mars 2019, de 14h30 à 17h30 en mairie de Herserange

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, sur le site internet www.ccal-longwy.fr, dans chaque lieu d’enquête dont au siège de la CAL et également à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

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Maire depuis 2001

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