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Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par l’hébergeant qu’il soit Français ou Etranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Elle est exigée pour l’obtention du visa, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat faisant partie de l’accord Schengen, pour les Nationalités qui y sont soumises. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

attestation-accueil

La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation. La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande, remis au guichet. Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)

 

  • un justificatif d’identité (pour les ressortissants français, de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative))

 

  • un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou de bail locatif)

 

  • tout document permettant d’apprécier ses ressources et ses capacités à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)

 

  • un timbre OMI de 30€ (délivré par les impôts de Longwy)
Les demandes de validation d’attestation d’accueil peuvent être enregistrées et mémorisées dans un fichier, dont la création est laissée à l’appréciation des maires. Les données contenues dans ce ficher sont conservées cinq ans, à compter de la date de validation ou du refus de la validation de l’attestation. L’hôte ne peut refuser l’enregistrement de ces données. S’il s’y oppose, sa demande de validation ne sera pas prise en compte. Il dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, sur simple demande écrite au maire. Ce droit est aussi ouvert à l’étranger accueilli.
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