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Pour toute construction neuve, modification d’une construction existante, extension, aménagement de terrain ou démolition, il est nécessaire de respecter certaines règles d’urbanisme.

Pour connaître ces règles, ou obtenir une autorisation, consultez les articles de cette rubrique :

urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

PLU

Révision du PLU

approuvé le 28/09/2009

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville.

C’est à la fois :

  • un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…). 

Lire l’article sur le Droit des sols

Le cadastre

cadastre

Site cadastre.gouv.fr

Consulter le cadastre

 

Le cadastre donne une image précise de la répartition de l’habitat et des cultures, de la configuration des agglomérations, du réseau routier et du paysage à un moment donné.

Il est utile dans le cadre d’une recherche sur l’historique d’une propriété.

Possibilité de consulter le plan cadastral (surfaces, références cadastrales…) sur tout le territoire ou de réaliser la production d’extraits papier du plan :

Droit des sols

droit-des-sols

Site service-public.fr

Consulter le site

 

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout travaux, il est souhaitable de prendre contact avec le service Urbanisme afin de collecter les informations concernant la faisabilité de votre projet. Cette démarche permet au service instructeur de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur notamment le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28/09/2009. Une demande d’autorisation doit être déposée en mairie.

Le service Urbanisme instruira votre demande au regard des règles locales d’urbanisme applicables à votre terrain.

Pour obtenir des informations sur les démarches à effectuer avant et après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et pour télécharger les formulaires de demande, consultez nos rubriques :

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